Conditions Générales de Vente - Stage de Badminton
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions de réservation, de paiement et d'annulation du stage de badminton organisé par la société Theo Delaunay Ei. Toute inscription au stage implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 - Inscription et paiement
L'inscription au stage se fait via site internet. Le paiement intégral du stage est requis pour valider l'inscription ou alors un acompte de 29€ non remboursable en cas de désistement sera demandé. Le prix du stage est de 247 € (hors hébergement).
Article 3 - Annulation et remboursement
En cas d'annulation de la part du participant, les conditions de remboursement sont les suivantes :
Plus de 7 jours avant le début du stage : remboursement à hauteur de 100 % du montant versé.
Moins de 7 jours avant le début du stage : remboursement à hauteur de 50 % du montant versé.
Une fois le stage commencé, aucun remboursement ne sera effectué.
En cas d'annulation du stage par l'organisateur pour des raisons exceptionnelles (force majeure, nombre insuffisant de participants, etc.), un remboursement intégral sera effectué.
Article 4 - Responsabilité
L'organisateur ne pourra être tenu responsable des blessures par les participants durant le stage. Il est fortement recommandé aux participants de souscrire une assurance individuelle.
Article 5 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu d’organisation du stage.